Les présentes Conditions Générales de Vente Brandi Services définissent les conditions applicables aux commandes, livraisons, ventes de glaçons alimentaires et prestations de location de véhicules proposées par Brandi Services, notamment à Abidjan et, lorsque cela est expressément convenu, dans d’autres localités de Côte d’Ivoire.
Toute commande, réservation ou utilisation d’un service proposé par Brandi Services implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des conditions particulières communiquées et acceptées lors de la confirmation de la prestation.
1. Conditions Générales de Vente Brandi Services – Objet
Les présentes conditions ont pour objet d’encadrer les relations commerciales entre Brandi Services et ses clients dans le cadre des services proposés par l’entreprise, notamment :
– la vente de glaçons alimentaires ;
– la livraison de glaçons et autres produits ou commandes proposés par Brandi Services ;
– la location de véhicules ;
– ainsi que toute prestation complémentaire expressément proposée et acceptée par le client.
2. Identification du prestataire
Dénomination sociale : Brandi Services
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU)
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : Gagnoa, quartier Gnousso, Côte d’Ivoire
RCCM : CI-GAG 01-2025-B13-00017
NCC : 2603522C
Téléphone : +(225) 05 66 80 15 63
Adresse électronique : d_bruno1@yahoo.fr
3. Commandes et réservations
Les commandes et réservations peuvent être effectuées par les moyens de communication mis à disposition par Brandi Services, notamment par téléphone, WhatsApp, formulaire de contact ou tout autre canal officiellement communiqué par l’entreprise.
Une demande transmise par un client ne devient définitive qu’après confirmation par Brandi Services de la disponibilité du produit, du véhicule ou du service concerné, ainsi que du prix, des modalités de paiement, du délai de livraison ou de la période de location.
Brandi Services se réserve le droit de refuser ou de différer une commande lorsque les informations communiquées sont insuffisantes, lorsqu’un produit ou un véhicule n’est plus disponible, lorsqu’un paiement demandé n’a pas été effectué ou lorsqu’une demande présente un risque manifeste de fraude ou d’utilisation abusive.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la confirmation de sa commande ou de sa réservation. Ils sont exprimés en francs CFA (FCFA), sauf indication contraire.
Les tarifs peuvent varier notamment en fonction de la quantité commandée, de la distance de livraison, de la zone géographique, du véhicule choisi, de la durée de location, des options sélectionnées ou de toute prestation complémentaire demandée.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans le prix initial doit faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un accord du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement acceptés et communiqués par Brandi Services lors de la confirmation de la commande ou de la réservation.
Selon la nature ou le montant de la prestation, Brandi Services peut demander un paiement total, un acompte ou une garantie avant la livraison d’une commande ou la mise à disposition d’un véhicule.
Une commande ou une réservation nécessitant un paiement préalable peut être considérée comme non confirmée tant que le paiement demandé n’a pas été effectivement reçu ou validé.
6. Vente et livraison de glaçons
Brandi Services propose des glaçons alimentaires conditionnés selon les formats disponibles au moment de la commande. Les quantités, formats, tarifs et délais sont confirmés au client avant validation définitive.
Le client doit fournir une adresse de livraison suffisamment précise ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre. Tout retard imputable à une adresse erronée, incomplète, inaccessible ou à l’impossibilité de joindre le client ne saurait être considéré comme un manquement de Brandi Services.
Compte tenu de la nature périssable des glaçons et de leur sensibilité à la température, le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner et conserver le produit dans des conditions adaptées dès sa livraison.
Toute anomalie apparente concernant la quantité, l’état ou la conformité de la commande doit être signalée au moment de la livraison ou dans les meilleurs délais après sa réception afin de permettre à Brandi Services d’effectuer les vérifications nécessaires.
7. Délais et conditions de livraison
Les délais communiqués au client constituent des estimations établies selon les informations disponibles au moment de la commande. Brandi Services met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Des retards peuvent néanmoins survenir en raison notamment de la circulation, des conditions météorologiques, de difficultés d’accès, d’événements indépendants de la volonté de Brandi Services ou d’un volume exceptionnel de commandes. Lorsque cela est possible, le client est informé de toute modification importante du délai prévu.
8. Conditions de location de véhicules
La location d’un véhicule est soumise à sa disponibilité ainsi qu’à l’acceptation préalable des conditions particulières communiquées au client lors de la réservation.
Le conducteur doit être légalement autorisé à conduire le véhicule concerné et présenter les documents valides demandés par Brandi Services, notamment une pièce d’identité et un permis de conduire approprié.
Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination normale, au Code de la route et à la réglementation applicable. Il ne doit notamment pas être utilisé pour une activité illicite, une compétition, une surcharge, un transport non autorisé ou toute utilisation susceptible d’endommager le véhicule.
Le client est tenu de prendre soin du véhicule pendant toute la durée de la location et de le restituer dans l’état convenu, sous réserve de l’usure normale résultant d’une utilisation raisonnable.
9. Caution, état du véhicule et restitution
Selon le véhicule choisi et les conditions de location, une caution ou garantie peut être demandée avant la remise du véhicule. Son montant et ses modalités sont communiqués au client avant confirmation de la réservation.
Un contrôle de l’état du véhicule peut être effectué lors de sa remise et de sa restitution. Toute dégradation constatée qui ne correspond pas à l’état initial ou à une usure normale peut donner lieu à une évaluation des frais de remise en état, conformément aux conditions convenues avec le client.
Le véhicule doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus. Toute prolongation doit être demandée et acceptée par Brandi Services avant l’expiration de la période initialement prévue.
10. Carburant, contraventions et frais liés à l’utilisation
Les conditions relatives au carburant sont précisées lors de la remise du véhicule. Lorsque le véhicule doit être restitué avec un niveau de carburant déterminé, le client s’engage à respecter cette condition.
Les contraventions, amendes, frais de stationnement, péages ou autres charges résultant de l’utilisation du véhicule pendant la période de location restent à la charge du conducteur ou du client lorsqu’ils lui sont légalement imputables.
11. Accident, panne ou dommage
En cas d’accident, de panne, de vol, de tentative de vol ou de dommage affectant un véhicule loué, le client doit contacter Brandi Services dans les meilleurs délais et suivre les instructions qui lui sont communiquées.
Le client ne doit entreprendre de réparation importante sans l’accord préalable de Brandi Services, sauf situation d’urgence nécessitant une intervention immédiate pour des raisons de sécurité.
La répartition des responsabilités et des frais éventuels est appréciée selon les circonstances, les documents contractuels applicables, les garanties d’assurance éventuelles et la réglementation en vigueur.
12. Annulation et modification d’une commande ou réservation
Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée à Brandi Services le plus rapidement possible.
Les conséquences financières éventuelles d’une annulation dépendent notamment de la nature de la prestation, de son état de préparation, des dépenses déjà engagées, de la proximité de la date prévue de livraison ou de location et des conditions particulières acceptées lors de la réservation.
Lorsque Brandi Services est dans l’impossibilité d’exécuter une prestation confirmée, l’entreprise peut proposer au client une solution alternative, un report ou, lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et qu’aucune prestation alternative n’est acceptée, les modalités appropriées de remboursement.
13. Responsabilité du client
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées à Brandi Services lors d’une commande ou d’une réservation. Il lui appartient notamment de fournir des coordonnées valides, une adresse correcte ainsi que toute information nécessaire à l’exécution de la prestation.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services fournis, dans le respect des présentes conditions, des instructions communiquées et de la réglementation applicable.
14. Responsabilité de Brandi Services
Brandi Services s’engage à fournir ses prestations avec diligence et dans le respect des conditions convenues avec le client.
La responsabilité de Brandi Services ne saurait toutefois être engagée pour un retard, une impossibilité d’exécution ou un dommage directement imputable au client, à un tiers ou à un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
15. Force majeure et événements indépendants de la volonté des parties
Brandi Services ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie d’une prestation lorsque celle-ci résulte d’un événement imprévisible ou raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une perturbation majeure des transports, une interruption importante des réseaux, une décision administrative ou tout autre événement présentant des caractéristiques similaires.
16. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, livraisons et réservations, Brandi Services peut collecter certaines informations nécessaires au traitement de la demande du client, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison ou les informations nécessaires à une location de véhicule.
Les modalités relatives à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Brandi Services.
17. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande, une livraison ou une location doit être adressée à Brandi Services avec suffisamment d’informations pour permettre l’identification de la prestation concernée et l’examen de la demande.
Brandi Services s’efforcera d’examiner toute réclamation de bonne foi et de rechercher, lorsque les circonstances le permettent, une solution appropriée.
18. Modification des présentes conditions
Brandi Services peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande ou à une réservation est celle portée à la connaissance du client au moment de la confirmation de la prestation concernée.
19. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en République de Côte d’Ivoire.
En cas de différend relatif à une commande, une livraison, une location ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, une location de véhicule ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Brandi Services
Gagnoa, quartier Gnousso, Côte d’Ivoire
Téléphone : +(225) 05 66 80 15 63
Adresse électronique : d_bruno1@yahoo.fr
Dernière mise à jour : août 2026